CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE KAY-SENEGAL.SN KAY-SENEGAL est une société à responsabilité limitée dont les deux siège sont situés au rue sans soleil, Thiès, (Sénégal) et Rue Abdelmomen block n°2 Imm 4, App 2, Casablanca, (Maroc) enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Thiès sous le numéro SN.THS.2022.A.2659 (ci-après, "KAY-SENEGAL"). Avec les Partenaires principales Amadeus et Booking DEFINITIONS Client désigne tout utilisateur du Site Internet qui navigue, prend connaissance, réserve et/ou achète une ou plusieurs Prestation(s) proposées sur le Site Internet. Partenaire désigne tous les fournisseurs de Prestations. Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le Site Internet, notamment la réservation de prestations de transport, de prestations d’hébergement, de location de voiture, de voyages et de forfaits touristiques. Site Internet désigne le site www.kay-senegal.sn 1. ARTICLE 1: OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES 1. Les présentes conditions générales régissent les ventes par KAY-SENEGAL de voyages ou de séjours au sens du Code du tourisme et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d’autres Prestations touristiques isolées (ci-après, les "Conditions Générales"). 2. L’achat des voyages et séjours KAY-SENEGAL, de toutes Prestations ainsi que des vols secs via le Site Internet, entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions Générales et l’acceptation par le Client sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. 3. Il est précisé qu'en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et le contrat conclu entre le Client et KAY-SENEGAL, les dispositions du contrat prévaudront. 4. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne. Il est donc impératif que le Client consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. 2. ARTICLE 2: INFORMATION PREALABLE 1. Les fiches descriptives figurant sur le Site Internet ont vocation à informer les Clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des Prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions de modification et d'annulation du voyage et, le cas échéant, des conditions de franchissement des frontières. Le Client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi. 2. KAY-SENEGAL se réserve expressément le droit d'apporter des modifications aux informations figurant sur le Site Internet et les fiches descriptives, notamment au prix et au contenu des Prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels. 3. ARTICLE 3: UTILISATON DU SITE INTERNET 1. Capacité Toute personne achetant une ou plusieurs Prestation(s) sur le Site Internet doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec KAY-SENEGAL garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. 2. Passation et annulation des commandes Le processus de commande sur le Site Internet est le suivant: - Le Client sélectionne le ou les Prestations de son choix; - il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation; - il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible); - il vérifie et accepte expressément la politique de confidentialité et les Conditions Générales de KAY-SENEGAL; - il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la ou des Prestation(s) réservée(es) et le prix, sera transmise au Client, par courrier électronique, courrier ou télécopie. Il sera également indiqué tout supplément ou réduction applicable. La disponibilité des Prestations fait systématiquement l'objet d'une vérification de la part de KAY-SENEGAL (excepté pour les vols secs). Si KAY-SENEGAL fait part au Client de l'indisponibilité de la Prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de trois (3) jours à compter de l'inscription, le contrat sera caduc et l'acompte, éventuellement versé, sera remboursé au Client, à l'exclusion de tout autre montant. 3. Convocation et retrait des documents de voyage Les documents de voyage émis au titre d'une commande via le Site Internet sont expédiés à l'adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa réservation, selon les dispositions prévues pour chaque type de Prestations accessibles sur le Site Internet préalablement à la réservation ou dans la fiche descriptive. Les délais indiqués lors de la réservation pour la remise des documents de voyage sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France métropolitaine. Si la livraison des documents de voyage était rendue impossible par une erreur du Client dans la saisie de ses coordonnées ou par le défaut d'indication par ce dernier de l'existence d'un interphone ou d'un digicode, ni le(s) Partenaire(s) concerné(s) ni KAY-SENEGAL ne sauraient être tenus pour responsables. 4. Absence de droit de rétractation Le Client est informé qu’il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. La validation engage définitivement le Client qui ne peut modifier ou annuler le contrat que dans les conditions de l’article 7 ci-après. 4. ARTICLE 4: PRIX ET CONDITIONS FINANCIERES 1. Les descriptifs des voyages présentés sur le Site Internet précisent, pour chaque voyage, les Prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site Internet. Il est rappelé que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour, etc.) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont à la charge du Client. 2. De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances, les services à l'aéroport, les frais d'excédent de bagages, les transferts de l'aéroport au lieu d'hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires, etc.) de même que les excursions et l'utilisation des installations sportives, et plus généralement toute Prestation non expressément mentionnée sur le Site. 3. L'interruption du voyage ou du séjour par le Client ou sa renonciation à certains services ou Prestations compris dans un forfait, ou acquittés en supplément du prix d’un forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir. 4. Lorsqu’un forfait touristique comprend une Prestation d'hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières. Toutes Prestations vendables et vendues hors forfait (même en complément d'un vol sec) font l'objet d'un prix majoré par rapport au prix de la même Prestation vendue dans le cadre d'un forfait. 5. Toute réservation sur le Site Internet entraîne le versement de frais de dossier s’élevant à 25 euros par personne. Les frais de dossier ne sont pas remboursables. Toute réservation sur le Site Internet d’une formule incluant des Prestations aériennes entraîne le versement de frais de billetterie non remboursables, s'élevant de 15 à 150 euros par personne, selon les compagnies aériennes et la destination. KAY-SENEGAL se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des frais de dossier et des frais de billetterie. 6. Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site Internet ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par KAY-SENEGAL, ni avec les offres proposées dans sur le Site Internet. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les Clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l'offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. 7. Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ mais deux ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de 12 ans lors du départ mais 12 ans lors du retour. 8. Le service de transfert de l’aéroport, port ou gare vers l’hôtel ou tout autre lieu prévu durant le séjour, est un service contracté en règle générale jusqu’à une heure après l’heure prévue d’arrivée du vol, du bateau ou du train. Par conséquent, le service de transfert peut être annulé si l’heure d’arrivée est supérieure à la marge tolérée, indépendamment du motif du retard et même en cas de force majeure. 9. Dans le cas des croisières, le pourboire est obligatoire. Le Client sera préalablement informé du montant du pourboire qui devra être réglé à l’issue de la croisière. 5. ARTICLE 5: MODES DE PAIEMENT 1. Le Client accepte expressément le paiement par carte bancaire par le simple fait d’effectuer et de confirmer une réservation en ligne. Un achat de Prestations ne sera considéré comme effectif qu’une fois le paiement effectué dans son intégralité. 2. En cas de rejet de paiement de la carte bancaire, KAY-SENEGAL se réserve le droit d’annuler la réservation du Client sans préavis ni indemnité et d’appliquer une pénalité de 150 euros pour réclamation d’impayé. Cette pénalité sera automatiquement créditée en faveur de KAY-SENEGAL pour chaque incident de paiement constaté. 3. KAY-SENEGAL se réserve le droit d’exiger l’envoi par courrier d’une pièce d’identité du titulaire de la carte bancaire dans les cas suivants: - le montant total de la commande est supérieur à dix mille (10000) euros; - KAY-SENEGAL l’estime nécessaire afin de se prémunir contre tout risque de fraude à la carte bancaire Dans l’hypothèse où ces documents ne seraient pas communiqués en temps et en heure, KAY-SENEGAL se réserve le droit de ne pas confirmer la commande du Client et, le cas échéant, de ne pas émettre les billets d’avion correspondants. 4. Le client accepter de contacter KAY-SENEGAL par l'intermédiaire de notre service clientèle s'il a une réclamation, avant de procéder à toute gestion avec sa banque et avant d'entreprendre toute action en justice. Le but de cette clause n’est pas de vous empêcher d’exercer votre droit d’intenter une action en justice devant une cour, un tribunal ou toute autre forme alternative de résolution de conflit. Au contraire, nous voulons vous offrir un moyen plus rapide et plus rentable, qui permettra de nous faire gagner, à tous deux, du temps et de l’argent. En retour, nous nous engageons à vous répondre dans un délai inférieur à 30 ouvrables jours. Les coordonnées du service clientèle sont les suivantes https://www.kay-senegal.fr/contact/ , 5. Le Client autorise expressément KAY-SENEGAL à traiter autant de frais que nécessaire sur la carte avec laquelle le Client a effectué le premier paiement jusqu'à ce que le prix total de la réservation soit effectué. 6. ARTICLE 6: REVISION DU PRIX 1. Les prix peuvent être révisés par KAY-SENEGAL, y compris pour les Clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois aucune majoration du prix ne pourra être appliquée au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les Clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage. 2. Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques ci-après: - coût des transports, lié notamment au coût du carburant; - redevances et taxes afférentes aux Prestations offertes (telles que taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…); - taux de change appliqués 3. En cas de variation de ces données économiques, KAY-SENEGAL se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente et après en avoir informé le Client. 4. Ainsi, pour les forfaits comprenant un vol régulier, KAY-SENEGAL répercute aux Clients, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette-dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par KAY-SENEGAL aux Clients. 5. De même, le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par KAY-SENEGAL dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol; le montant de ce supplément sera communiqué au Client préalablement à la réservation. 7. ARTICLE 7: MODIFICATIONS OU ANNULATIONS DU FAIT DU CLIENT 1. Toute demande de modification ou d'annulation émanant du Client pourra être adressée à KAY-SENEGAL par tout moyen permettant d'en accuser réception du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures afin d’être validée. A défaut, la demande ne prendra effet qu’à compter du jour ouvré suivant. 2. En cas de modification ou d'annulation de toute Prestation commandée en ligne, la prime d'assurance, les frais de visas, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables. KAY-SENEGAL se réserve également le droit de facturer les frais d’annulation des Partenaires. En outre, toute modification sollicitée par le Client, une fois la réservation confirmée, entraine des frais de dossier et peut être assujettie à des modifications de prix et à une variation de la disponibilité des places. 3. De manière générale, toute annulation ou modification émanant du Client entraîne la perception par KAY-SENEGAL des frais suivants: - à plus de 30 jours avant le départ : 5% du prix total; - de 29 à 10 jours du départ = 25 % du prix total; - de 9 jours à 24 heures du départ = 50 % du prix total; - à moins de 24 heures avant le départ = 100% du prix total 4. Des règles spécifiques pourront s’appliquer dans les cas suivants: 1. Pour les voyages, séjours et circuits prédéfinis sur le Site Internet comprenant un transport sur un vol régulier, pour les vols réguliers associés à une Prestation à la carte, pour les vols réguliers seuls: - En cas de modification de la réservation par le Client, celui-ci restera soumis à la disponibilité du vol et devra acquitter les ajustements tarifaires éventuels en cas de différence entre le tarif du billet initial et le tarif du nouveau billet, les pénalités imposées par les compagnies aériennes et les frais de gestion par KAY-SENEGAL liés à la réémission d’un nouveau billet d’avion suivants: - pour les vols domestiques: 30 euros par passager - pour les vols européens: 40 euros par passager - pour les vols intercontinentaux : 60 euros par passager - En cas d’annulation de la réservation par le Client, les frais non remboursables par les compagnies aériennes ne pourront, en aucun cas, être remboursés au Client. KAY-SENEGAL appliquera également des frais de gestion de 20 euros par passager. Il est à noter que la plupart des tarifs proposés par les compagnies aériennes par l’intermédiaire de KAY-SENEGAL ne permettent aucun remboursement. Pour cette raison, KAY-SENEGAL recommande de souscrire une assurance annulation spécifique au moment de la confirmation ou du paiement de la réservation. 2. Pour les voyages, séjours et circuits prédéfinis sur le Site Internet comprenant un transport terrestre: - à plus de 45 jours avant le départ : 5% de la partie terrestre - de 45 à 21 jours du départ = 25% de la partie terrestre - de 21 à 15 jours du départ = 50% de la partie terrestre - de 14 à 7 jours du départ = 75% de la partie terrestre - à moins de 7 jours du départ et après la date de départ = 100% de la partie terrestre 3. Pour les voyages, séjours et circuits prédéfinis sur le Site Internet comprenant un transport par train, autocar, croisière ou tout type de transport autre qu’aérien: - à plus de 45 jours avant le départ : 5% de la partie concernée (hors aérien) - de 45 à 14 jours du départ = 50% de la partie concernée (hors aérien) - de 21 à 15 jours du départ = 50 % de la partie concernée (hors aérien) - à moins de 14 jours du départ et après la date de départ = 100% de la de la partie concernée (hors aérien) 4. Pour les voyages, séjours et circuits prédéfinis sur le Site Internet comprenant une croisière vers la Grèce, l’Egypte et la Méditerranée: - à plus de 45 jours avant le départ : 5% du prix total - de 45 à 21 jours du départ = 25% du prix total - de 21 à 15 jours du départ = 50% du prix total - de 14 à 7 jours du départ = 75% du prix total - à moins de 7 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total 5. Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel, etc.) à la demande du Client, sera soumise à l’accord préalable de KAY-SENEGAL. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le Client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol, etc.), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site Internet. S’ajouteront à ces frais, des frais de gestion en cas de modification du vol retour. 6. Lorsque le Client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première Prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans la confirmation de sa commande ou si le Client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination ou autres causes) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d'annulation de KAY-SENEGAL et des Partenaires pourront être demandés. 8. ARTICLE 8: MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE KAY-SENEGAL 1. Modification du fait de KAY-SENEGAL avant le départ Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant à KAY-SENEGAL à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, KAY-SENEGAL avertira le Client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera une modification du voyage ou un voyage de substitution. Le Client pourra alors soit accepter la proposition de KAY-SENEGAL soit résilier le contrat. Le Client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le Client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de l'information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le Client sera réputé avoir demandé la résiliation du contrat sans pénalité. Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, KAY-SENEGAL en informe le Client au moins dix (10) jours avant la date de départ. KAY-SENEGAL propose alors au Client une solution de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du Client. Un circuit est à "départ garanti" lorsqu'il n'est pas subordonné à un nombre minimal de participants. 2. Modification du fait de KAY-SENEGAL après le départ Si, après le départ, KAY-SENEGAL se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des Prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le Client, KAY-SENEGAL fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des Prestations. Si KAY-SENEGAL ne peut proposer aucune Prestation de remplacement ou si les Prestations de remplacement sont refusées par le Client pour des motifs valables, KAY-SENEGAL devra assurer le retour du Client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre KAY-SENEGAL et le Client. 3. Annulation du fait de KAY-SENEGAL avant le départ Si KAY-SENEGAL décide d'annuler une Prestation avant le départ, KAY-SENEGAL en avertira le Client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si KAY-SENEGAL et le Client ne parviennent pas à un accord amiable sur des Prestations de substitution, KAY-SENEGAL remboursera le Client de l'intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité calculée comme suit: - de 65 à 15 jours du départ = 5% du prix total - de 15 à 3 jours du départ = 10% du prix total - à moins de 3 jours du départ et après la date de départ = 25% du prix total 9. ARTICLE 9: DUREE DU VOYAGE 1. Pour les séjours et les circuits, la durée du séjour (ou du circuit) court à compter de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’à la date de retour. 2. En raison des horaires d’avion, le Client pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou son séjour pourra se trouver prolongé. Dans ce cas, les Prestations supplémentaires resteront à sa charge. 3. La prise de possession et la restitution de la chambre par le Client se feront selon les usages de l’hôtellerie et aucune réclamation ou demande de remboursement du Client à cet égard ne sera prise en compte. 10. ARTICLE 10: FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES 1. Il appartient au Client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur la réservation le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six (6) mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation de fonds suffisants et une attestation d’assurance assistance. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de cinq (5) ans et d’une autorisation de sortie de territoire si l’enfant mineur n’est pas accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale. 2. Les formalités administratives indiquées ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné. 3. Il appartient au Client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa, etc.). 4. Les Clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors, etc.) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements. 5. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets, etc.) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales ou les transits. 6. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du Client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; le Client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour. 7. En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le Client, KAY-SENEGAL pourra subordonner le départ du Client à la signature d’un document aux termes duquel le Client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. KAY-SENEGAL peut aussi être amenée à annuler le séjour du Client. 8. Dans tous les cas, le Client est invité à consulter avant son départ le site du Ministère des affaires étrangères pour obtenir des informations à jour sur les conditions d’entrée et la situation politique des pays visités. 11. ARTICLE 11: OBLIGATIONS SPECIFIQUES A LA CHARGE DU CLIENT 1. Le Client doit informer KAY-SENEGAL, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d'un animal, transport d'instruments de musique, etc.). 2. Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les prix proposés sur le Site Internet. Dès lors, il est conseillé au Client de souscrire un contrat d’assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences de certains cas d’annulation et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers tels que les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Les déclarations de sinistre se font en respectant les termes du contrat d’assurance ou d’assistance, directement auprès de la compagnie d’assurance. 12. ARTICLE 12: RESPONSABILITE ET GARANTIES 1. Pour l'utilisation du Site Internet Aucune garantie n'est donnée au Client s'agissant de: - l'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site Internet ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site Internet ; ou de - la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de - l'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site Internet ; ou de - l'éventuelle compatibilité du Site Internet avec un matériel ou une configuration particulière En aucun cas, KAY-SENEGAL ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'une chance) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du Site Internet. Les liens hypertextes présents sur le Site Internet permettant de renvoyer le Client sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches du Client. En tout état de cause, le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 2. Pour les Prestations Sauf dispositions légales contraires et sauf exception pour les séjours et forfaits, le Client reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, KAY-SENEGAL ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de Prestations que le Client aura conclu avec un ou plusieurs Partenaire(s). En aucun cas, KAY-SENEGAL ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des Prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client. La responsabilité de KAY-SENEGAL ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. De même, KAY-SENEGAL ne pourra pas être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le Client et non prévues au descriptif, ni des préacheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du Client. KAY-SENEGAL conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois (3) heures et recommande à ses Clients devant effectuer un pré ou un post-acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière. 13. ARTICLE 13: TRANSPORT AERIEN 1. Identité du transporteur aérien. Pour ses voyages et séjours, KAY-SENEGAL confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, charters ou low cost, contractuelles et de fait (partage de codes par exemple) dont une liste, par destination figure sur le Site. KAY-SENEGAL recourt aux services des compagnies aériennes nationales ou étrangères, dûment autorisées par les autorités. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera portée à la connaissance du Client dans les conditions des textes applicables précités. Le non-respect de l'obligation d'information ouvre au Client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité. 2. Femmes enceintes. Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l'embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes. 3. Passagers mineurs. Les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d'un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les Clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes. 4. Bagages. Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du Client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au Client de faire une déclaration à l'aéroport d'arrivée auprès de la compagnie aérienne. 5. Animaux / Bagages encombrants. Les personnes qui souhaitent voyager avec un animal ou emporter des bagages encombrants (tels que des instruments de musique, du matériel de golf, etc.) sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne concernée afin de vérifier les conditions auxquelles le transport est possible. 6. Responsabilité. La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de KAY-SENEGAL ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. KAY-SENEGAL ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de KAY-SENEGAL. 7. Billets "open". En cas de retour sans date de réservation (billets ouverts ou « open »), le tarif pourra être réajusté en fonction de la période choisie et de la classe disponible. Les retours non utilisés ne sont pas remboursables et seront considérés comme des annulations. 8. Personnes à mobilité réduite. Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant d'effectuer leur réservation. 9. Vols spéciaux et charters. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. En cas de perte ou de vol du billet ou du document en tenant lieu, des frais de réémission pourront être facturés au Client. Le fait de ne pas reconfirmer sur un vol déterminé peut entraîner la perte du vol retour. Le Client qui n'a pas occupé la place réservée sur le vol aller, mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour, devra en avertir KAY-SENEGAL avant son départ. 10. Vols secs. Le Client peut acquérir sur le Site Internet des billets de transport seuls, notamment aériens. La vente de billets seuls, également dénommée vente de "vols secs" ou "billetterie sèche", se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de Prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Ces Prestations n'entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, KAY-SENEGAL n'est responsable vis-à-vis du Client qu'en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Aux termes des règles du mandat, KAY-SENEGAL n'est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. KAY-SENEGAL ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n'assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d'aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire, KAY-SENEGAL appliquera au Client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente. 14.